Arrêté du 13 avril 2012

Article 4

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Article 4

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
Le département commercial ;
La cellule offre de services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017

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Organisation de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. L'article décrit l'organisation de la sous-direction des publics et des produits, qui comprend plusieurs missions et départements chargés de la diffusion du droit, de l'information administrative et économique, ainsi que de l'impression et de la vente.

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
Le département commercial ;
La cellule offre de services.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance