Abrogé4 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 7
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant une direction
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et mettre en œuvre la gestion des ressources humaines, financières, juridiques et techniques d'une direction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.