Arrêté du 13 avril 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 janvier 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté organisant une direction

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et mettre en œuvre la gestion des ressources humaines, financières, juridiques et techniques d'une direction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance