Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 16 décembre 2019

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Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un décret de 2016 fixe la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance