Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur dans l'Éducation nationale
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 : Organisation des sous-directions dans l'éducation
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3