Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 avril 2016

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 16 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions dans l'éducation

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel organise les emplois de sous-directeurs dans différents services éducatifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance