Abrogé16 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2016 - art. 2
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 16 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des sous-directions dans l'éducation
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel organise les emplois de sous-directeurs dans différents services éducatifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.