Arrêté du 13 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 16 décembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de certaines règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance