Abrogé par Arrêté du 22 mars 2023 - art. 2
Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 31 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du nouveau cahier des charges de la Pomme du Limousin
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Pomme du Limousin » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.