Arrêté du 13 décembre 1989

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Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont changés ainsi qu'il suit:

<<- être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen;

<<- avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote portuaire.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont changés ainsi qu'il suit:

<<- être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen;

<<- avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote portuaire.>>

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