Arrêté du 13 décembre 1989

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de l'activité de pilote hauturier certifié sont celles prévues pour les officiers de pont par l'arrêté du 1er septembre 1967 susvisé.

<<Ces conditions sont contrôlées annuellement. La limite d'âge pour exercer les fonctions de pilote hauturier est fixée à soixante-cinq ans.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de l'activité de pilote hauturier certifié sont celles prévues pour les officiers de pont par l'arrêté du 1er septembre 1967 susvisé.

<<Ces conditions sont contrôlées annuellement. La limite d'âge pour exercer les fonctions de pilote hauturier est fixée à soixante-cinq ans.>>

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