Arrêté du 13 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé, par démission, d'exercer le mandat qui leur a été confié sont remplacés dans les conditions prévues à l'

article 1er

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Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé, par démission, d'exercer le mandat qui leur a été confié sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-13 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du mercredi 26 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance