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Arrêté du 13 décembre 1990

portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé12 janvier 2005
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,

Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création d'une agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis publié le 24 novembre 1990 relatif à la représentation des fédérations d'associations de parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger habilitées à se faire représenter au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger désignent leurs représentants qui sont nommés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les membres nommés sur proposition d'une fédération d'associations de parents d'élèves cessent de faire partie du conseil d'administration si cette organisation en fait la demande par écrit au président de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui en informe immédiatement le ministre des affaires étrangères et le ministre de la coopération et du développement.

La cessation des fonctions qui ouvre le délai prévu à l'article 4 du décret du 22 novembre 1990 susvisé est effective un mois après la réception de cette demande.

Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé, par démission, d'exercer le mandat qui leur a été confié sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 1er.

Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves désignés en application des articles 2 et 3 terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.

Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de leur représentativité :

La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.) : un siège ;

La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) : un siège.

Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du mercredi 26 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005

Arrêté du 13 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6