Arrêté du 13 décembre 1990

Article 5

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Article 5

La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de leur représentativité :

La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.) : un siège ;

La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) : un siège.

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Abrogé12 janvier 2005

Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de leur représentativité :

La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.) : un siège ;

La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) : un siège.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du mercredi 26 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance