Abrogé12 janvier 2005
Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005
En vigueur du mercredi 26 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005
Source : Légifrance