Arrêté du 13 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice

R. 241-33

(

Rapport annuel d'activité des médecins du travail

)

Art. R.241-33

Rapport annuel d'activité des médecins du travail

Les médecins du travail doivent faire un rapport annuel d'activité et le présenter à des instances spécifiques, qui le transmettent ensuite aux autorités compétentes.

du

code du travail

, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R. 241-33 (Rapport annuel d'activité des médecins du travail) du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

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