En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.
Arrêté du 13 décembre 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance