En vigueur depuis le 1 janvier 1993
L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du 13 décembre 1990
L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance
Art. Annexe I
Arrêté du 13 décembre 1990
Arrêté 1971-12-10