Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires et tarifs est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 1990
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Art. 1er. - L'
article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1990
publiant les taux unitaires et tarifs est abrogé.
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