Art. 2. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé, est fixé à 56,73 ECU (1 ECU = 6,93764 francs français).
Arrêté du 13 décembre 1990
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Art. 2. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'
article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé
, est fixé à 56,73 ECU (1 ECU = 6,93764 francs français).
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