Arrêté du 13 décembre 1990

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Art. 3. - Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 3. - Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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