Arrêté du 13 décembre 1995

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Art. 4. - L'

article 21 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé

(

Composition du jury pour l'épreuve de conversation

)

Art. 21

Composition du jury pour l'épreuve de conversation

Les candidats passent une épreuve de conversation devant un jury de cinq personnes, sauf si certains membres sont absents.

est ainsi rédigé :

<< Art. 21. - Sauf empêchement d'un ou plusieurs de ses membres et sans que ces empêchements puissent avoir toutefois pour effet de réduire à moins de deux le nombre des membres de chaque jury présents, l'épreuve de conversation est subie par les candidats de chaque concours devant le président et quatre membres du jury, conformément aux dispositions de l'

article 19 du décret du 4 mai 1972 susvisé

(

Composition du jury et règles pour le concours d'auditeurs de justice

)

Art. 19

Composition du jury et règles pour le concours d'auditeurs de justice

L'article décrit la composition du jury pour le premier concours de recrutement des auditeurs de justice, avec des membres variés et des règles pour les épreuves.

. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 21 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé (Composition du jury pour l'épreuve de conversation) est ainsi rédigé  :

<< Art. 21. - Sauf empêchement d'un ou plusieurs de ses membres et sans que ces empêchements puissent avoir toutefois pour effet de réduire à moins de deux le nombre des membres de chaque jury présents, l'épreuve de conversation est subie par les candidats de chaque concours devant le président et quatre membres du jury, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 4 mai 1972 susvisé (Composition du jury et règles pour le concours d'auditeurs de justice). >>

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