Arrêté du 13 décembre 1995

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Art. 1er. - Dans le titre de l'

arrêté du 5 mars 1973 susvisé

, dans son titre Ier et dans ses articles 1er, 2 (alinéas 1 et 4), 3 et 8, les mots : << deux concours >> sont remplacés par les mots : << trois concours >>.

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Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, dans son titre Ier et dans ses articles 1er, 2 (alinéas 1 et 4), 3 et 8, les mots : << deux concours >> sont remplacés par les mots : << trois concours >>.

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