Arrêté du 13 décembre 1995

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots :

<< aux deux concours >> sont remplacés par les mots : << aux trois concours >>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots :

<< aux deux concours >> sont remplacés par les mots : << aux trois concours >>.

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