Arrêté du 13 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 15. - Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.

Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes no 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.

Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes no 2 sous plis clos en recommandé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 15. - Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.

Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes no 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.

Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes no 2 sous plis clos en recommandé.

Historique des versions

Source : Légifrance