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Arrêté du 13 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000 :

Mme Jacob (Nicole), épouse Galves, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 22 décembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Pineau (Nadine) ;

Mme Girard (Isabelle), épouse Solier, adjointe administrative, est, à compter du 22 décembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Jacob (Nicole), épouse Galves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000 :

Mme Jacob (Nicole), épouse Galves, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 22 décembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Pineau (Nadine) ;

Mme Girard (Isabelle), épouse Solier, adjointe administrative, est, à compter du 22 décembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Jacob (Nicole), épouse Galves.

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