Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2000, l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001 est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20619

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2000, l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001 est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20619

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance