Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 298 du 24 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté6 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant le taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules

Arrêté1 article · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 autorisant Electricité de France à acquérir des titres et à souscrire à l'augmentation de capital de diverses sociétés

Arrêté3 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 approuvant le transfert d'encours de sinistres d'une entreprise d'assurance

Arrêté3 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté5 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant pour l'exercice 1999 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 1999

Arrêté5 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté4 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté5 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1999

Arrêté4 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001

Arrêté1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté5 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

Arrêté5 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Arrêté5 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Arrêté5 articles · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse

Mesures nominatives

24 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative7 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative6 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative10 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative9 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative8 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative7 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture