Art. 3. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire.
Arrêté du 13 décembre 2000
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Art. 3. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire.
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