Arrêté du 13 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire socio-éducatif créée par l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé est fixée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/20 0 page 20474

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire socio-éducatif créée par l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé est fixée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/20 0 page 20474

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance