Arrêté du 13 décembre 2001

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Art. 2. - Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2), 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP.

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Art. 2. - Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions sont adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2), 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP.

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