Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son représentant » sont supprimés.
II. - Au treizième alinéa, après les mots : « corps de contrôle », sont ajoutés les mots : « , soit parmi les membres des corps techniques supérieurs ».

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L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son représentant » sont supprimés.
II. - Au treizième alinéa, après les mots : « corps de contrôle », sont ajoutés les mots : « , soit parmi les membres des corps techniques supérieurs ».

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