L'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, les mots : « 5 000 000 F hors taxe » sont remplacés par les mots : « 1 000 000 EUR hors taxe ».
II. - Au 3°, les mots : « 10 000 000 F hors taxe » sont remplacés par les mots : « 2 000 000 EUR hors taxe ».
Arrêté du 13 décembre 2002
Article 2
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Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, les mots : « 5 000 000 F hors taxe » sont remplacés par les mots : « 1 000 000 EUR hors taxe ».
II. - Au 3°, les mots : « 10 000 000 F hors taxe » sont remplacés par les mots : « 2 000 000 EUR hors taxe ».
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