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Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur divisionnaire

3

3

6

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Ingénieur

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Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un nouveau groupe de discussion est créé pour les ingénieurs des travaux publics de l'État, avec des représentants du personnel et de l'administration.

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur divisionnaire

3

3

6

6

Ingénieur

3

3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance