Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018
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Création d'une commission pour les ingénieurs des travaux publics
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRESENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Ingénieur divisionnaire | 3 | 3 | 6 | 6 |
| Ingénieur | 3 | 3 | ||