Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les ingénieurs des travaux publics
Résumé. Un nouveau groupe de discussion est créé pour les ingénieurs des travaux publics de l'État, avec des représentants du personnel et de l'administration.
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
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Modification des instances représentatives des ingénieurs des travaux publics
Résumé. Un arrêté de 1971 sur les ingénieurs des travaux publics est annulé et remplacé par une nouvelle commission administrative.
L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des travaux publics
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des travaux publics de l'État, remplaçant l'ancien arrêté de 1971.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.