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Arrêté du 13 décembre 2005

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Article 2

L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances représentatives des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1971 sur les ingénieurs des travaux publics est annulé et remplacé par une nouvelle commission administrative.

L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance