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Arrêté du 13 décembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 décembre 2005 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des travaux publics de l'État, remplaçant l'ancien arrêté de 1971.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance