Arrêté du 13 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordonnateurs du ministère de la défense

Résumé. Les responsables du budget de la défense peuvent confier leur signature à d'autres personnes sous leur autorité.

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance