portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense
Abrogé20 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense
Résumé. Un décret nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense dans plusieurs villes françaises.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions : ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ; ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ; ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ; ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ; ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ; ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ; ― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ordonnateurs du ministère de la défense
Résumé. Les responsables du budget de la défense peuvent confier leur signature à d'autres personnes sous leur autorité.
Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défense)Art. 1Nomination de gestionnaires budgétaires pour le ministère de la défenseUn décret nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense dans plusieurs villes françaises. sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015
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Nomination de responsables financiers dans le ministère de la défense
Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, et charge deux directeurs de son exécution.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la fonction financière et comptable,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,