Arrêté du 13 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 septembre 2015

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 20 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de responsables financiers dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, et charge deux directeurs de son exécution.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance