Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des diagnostiqueurs énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 16 octobre 2006Art. 3 : Compétences pour la certification des diagnostics énergétiques
→ Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4