Arrêté du 16 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à établir des diagnostics de performance énergétique ou des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), sont définies à l'annexe 2.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Compétences pour la certification des diagnostics énergétiques

Résumé. Les compétences requises pour certifier des diagnostics énergétiques dans le bâtiment sont définies dans une annexe.

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à établir des diagnostics de performance énergétique ou des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), sont définies à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance