Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2012

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Résumé. Un juge, Marc Richevaux, est réintégré dans son poste avant de partir à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant la retraite

Résumé. Un magistrat, Marc Richevaux, est réintégré dans le corps judiciaire avant de prendre sa retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. Marc RICHEVAUX, magistrat du second grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 29 avril 2013, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

Arrêté du 13 décembre 2012