Arrêté du 13 décembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. Marc RICHEVAUX, magistrat du second grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 29 avril 2013, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

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Réintégration d'un magistrat avant la retraite

Résumé. Un magistrat, Marc Richevaux, est réintégré dans le corps judiciaire avant de prendre sa retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. Marc RICHEVAUX, magistrat du second grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 29 avril 2013, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

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