Arrêté du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour un examen dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir techniciens supérieurs dans ce domaine.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance