Arrêté du 13 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles d'un concours

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant d'anciennes règles sur un concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance