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Arrêté du 13 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du budget des agences régionales de santé en 2012

Résumé. Un arrêté augmente le budget des agences régionales de santé pour l'année 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2012 (Financement des actions de santé en 2012) fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2012 (Financement des ARS pour la santé et la prévention en 2012) fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 26 octobre 2012,

Arrêtent :

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Modification du montant des dotations pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une dotation pour les agences régionales de santé, augmentant la somme de plus d'un million d'euros.

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, le montant : « 868 421 579 euros » est remplacé par le montant : « 869 488 437 euros ».

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Modification des crédits des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant des crédits alloués aux agences régionales de santé pour l'année 2012.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté modifiant des crédits de santé

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui modifie des montants financiers pour la santé.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des agences régionales de santé en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les budgets alloués aux agences régionales de santé pour cette même année.

Fait le 13 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe