Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, le montant : « 868 421 579 euros » est remplacé par le montant : « 869 488 437 euros ».

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Modification du montant des dotations pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une dotation pour les agences régionales de santé, augmentant la somme de plus d'un million d'euros.

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, le montant : « 868 421 579 euros » est remplacé par le montant : « 869 488 437 euros ».

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