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Transfert d'activités de formation professionnelle
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA EFP, OPCA de l'enseignement et de la formation privés, 20-22, rue Saint-Amand, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 2 859 683 € au 31 décembre 2011.