Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre l'Union nationale des employeurs des industries gazières, l'Union française de l'électricité, la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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Approbation d'une convention sur les prestations familiales

Résumé. Un accord est approuvé entre des employeurs, des caisses et une agence pour gérer les prestations familiales.

Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre l'Union nationale des employeurs des industries gazières, l'Union française de l'électricité, la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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