Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 38
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015
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Rémunération des militaires en stage de formation
Ils perçoivent la rémunération afférente à leur corps et à leur grade, qui demeure à la charge de leur armée ou formation rattachée d'origine.