Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 38
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015
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Sort des officiers non diplômés de l'ENSPM
Les officiers qui, à l'issue de l'année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, ne sont pas diplômés dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.