Arrêté du 13 décembre 2013

Article 27

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Article 27

Les officiers qui, à l'issue de l'année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, ne sont pas diplômés dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des officiers non diplômés de l'ENSPM

Résumé. Les officiers qui ne réussissent pas leur formation à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont renvoyés dans leur armée d'origine.

Les officiers qui, à l'issue de l'année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, ne sont pas diplômés dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance